Annonce légale M ET MME KUSZAK CAMELOT
M ET MME KUSZAK CAMELOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/11/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91298387
Monsieur Daniel KUSZAK, retraité, né à LENS (62300), le 05 juillet 1947 et Madame Jacqueline Elisabeth Hélène CAMELOT, retraitée, née à RABAT (MAROC), le 02 octobre 1947, demeurant ensemble à MERLIMONT (62155), 430 avenue Madeleine, mariés à la Mairie de LENS (62300), le 25 mars 1972, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter à ladite communauté le bien propre appartenant à Madame Jacqueline CAMELOT, ci-après désigné :
Désignation MERLIMONT (Pas-de-Calais)
Une maison individuelle à usage d'habitation située à MERLIMONT (62155), 430 avenue Madeleine,
Ledit immeuble cadastré :
Préfixe :
Section AA N°94 Adresse ou lieudit 430 avenue Madeleine Contenance 01 ha 24 a 89 ca
Section AA N°97 Adresse ou lieudit 430 avenue Madeleine Contenance 06 a 73 ca
Contenance totale 01 ha 31 a 62 ca
L'acte a été reçu par Me Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, le 13 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil : Me Jérémie DEVIS
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