Annonce légale ACOGES – HAUTS DE FRANCE

ACOGES – HAUTS DE FRANCE

Siège social : 64-66 boulevard Faidherbe

62000 ARRAS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture du

Pas-de-Calais le 18 février 2019

RNA : W621006162 - SIREN : 847 722 550

Association de Gestion et de Comptabilité

ACOGES – Hauts de France

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 64-66 boulevard Faidherbe – 62000 ARRAS, déclarée à la préfecture du Pas-de-Calais le 18 février 2019, RNA n° W621006162, SIREN n° 847 722 550, ayant pour objet : « … Réaliser toute prestation de services en matière de comptabilité, de suivi juridique, de prestations sociales, de gestion de conseils et de formations et, plus généralement toutes activités économiques liées à l'accompagnement des adhérents personnes physiques ou morales ou assimilées dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctiom1ement des associations de gestion et de comptabilité, notamment dans les conditions fixées par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert­ comptable et ses textes d'applications et d'une manière plus générale l'ensemble des textes présents ou à venir régissant le fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité.

L'association peut réaliser :

- Toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui­ ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires.

- Et plus généralement, toutes opérations économiques non interdites par les lois et règlements en vigueur et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser l'extension ou le développement de l'Association. Les services de l'Association sont réservés aux membres bénéficiaires. L'Association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir en leur lieu et place en justice ou devant l'Administration fiscale ou encore l'URSSAF sauf à les assister à l'occasion des vérifications de leur situation fiscale ou sociale et de présenter pour leur compte les réclamations fiscales ou sociales, sans pour autant qu'elle soit habilitée à saisir une juridiction. Toutefois, elle peut recevoir mandat de ses membres pour transmettre les informations fiscales et comptables correspondant aux obligations déclaratives de ses membres. Toute activité d'agent d'affaires est interdite à l'Association.

L'association s'engage à : - Se soumettre aux règles déontologiques et professionnelles des Experts-comptables et des sanctions disciplinaires de l'Ordre des Experts-Comptables ;

- Souscrire, conformément aux dispositions prévues à l' article 17 de l'ordonnance de 1945, à l'article 5 du décret du 22 janvier 1996 et à l'article R.124-2 du Code des assurances, un contrat d'assurance civile professionnelle garantissant l'Association contre les conséquences pécuniaires qu'elle peut encourir dans l'exercice de son activité auprès d'une société d'assurances ou d'un assureur agréé ;

- Exiger de toute personne collaborant à ses travaux, le respect du Secret »

Fait apport par voie de fusion àGESPROLIB, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 15 avenue Trudaine – 75009 PARIS, déclarée à la préfecture de Police de Paris le 13 février 2023, RNA n° W751268587, SIREN n° 923 409 346, ayant pour objet en tant qu’association de Gestion et de Comptabilité « l’exercice de l’activité d’expertise comptable sous forme associative en conformité avec les textes en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité (AGC) notamment l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et tout texte modificatif ou d’application.

L’association pourra notamment dans ce cadre, fournir toutes informations, formations, prestations de services prévues aux articles 2 et 22 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, et notamment apporter formations, conseils et assistance en matière de comptabilité, de gestion, de conseil et, plus généralement effectuer toutes activités économiques liées à l’accompagnement des personnes physiques, morales ou groupements assimilés dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité (AGC).

L’association peut détenir des participations financières dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle de la commission nationale d’inscription visée à l’article 42 bis, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables. L’Association peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir, détenir, posséder et/ou administrer tout immeuble nécessaire à son administration et à son fonctionnement, contracter tous baux avec ou sans promesse de vente, édifier et modifier toutes constructions, contracter tout emprunt, être associée dans tout organisme sans but lucratif, groupement ou société civile ou commerciale sous réserve du respect de la règlementation applicable aux AGC, et généralement faire toute opération mobilière, immobilière et financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets précités et réaliser toute opération, activité, prestations de services, ventes de biens lui permettant de réaliser directement ou indirectement son objet ou se situant dans le prolongement de celui-ci ou revêtant un caractère accessoire dans le respect de la règlementation applicable aux AGC. »

De son actif évalué au 31 décembre 2023 à 832.550 € à charge pour GESPROLIB de prendre en charge son passif évalué à 471.507 €. L’actif net apporté est donc évalué à 361.043 € sur la base des comptes de ACOGES arrêtés au 31 décembre 2023.

GESPROLIB reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par ACOGES et se substitue complètement à ACOGES pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.

La fusion prendra effet sur les plans juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2025. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, GESPROLIB qui portera le patrimoine de ACOGES.

L’association ACOGES sera dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique au 1er janvier 2025 sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives prévues au traité.

La fusion a été arrêtée par les conseils d’administration de GESPROLIB le 24 octobre 2024 et de ACOGES le 15 octobre 2024.

La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération de fusion est prévue le 20 décembre 2024 pour GESPROLIB et le 19 décembre 2024 pour ACOGES.

Pour avis : Le conseil d’administration.