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modification gie septalia
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS DIVERSES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/09/2023
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91170125
SEPTALIA GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE SANS CAPITAL SOCIAL SIEGE : 197 RUE DU 8 MAI 1945 59650 VILLENEUVE D’ASCQ RCS LILLE METROPOLE 877 968 602 Aux termes de la consultation écrite des Membres du GIE Septalia en date du 30 décembre 2022, il a été décidé d’admettre TERRE D’OPALE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, rattaché à la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers dont le siège social est situé au 16 quai de la Gendarmerie à Calais (62103), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 276 200 037 En qualité de nouveau membre, à compter du 1er janvier 2023. Conformément à l’article 7 du contrat de groupement, tout nouveau membre est exonéré des dettes résultant de faits ou d’engagements antérieurs à son entrée dans le groupement.
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Référence : 91201554
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Référence : 91201425
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Référence : 91200345
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Référence : 91197464
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