Annonce légale ACTEURS D'HUMANITE FONDS DE DOTATION

ACTEURS D'HUMANITE

FONDS DE DOTATION

69, chemin de Vassieux

69300 CALUIRE-ET-CUIRE

RCS LYON 803 112 424

VILLA-VILLAGE

FONDS DE DOTATION

26 place aux Bleuets

LILLE 59000

RCS LILLE 794 671 354

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION

Respectivement les conseils d'administration des deux fonds de dotation se sont réunis le 17 JUIN 2024 en ce qui concerne le fonds de dotation VILLA-VILLAGE ci-après nommé le fond absorbé et le 20 JUIN 2024 pour le fonds de dotation ACTEURS D'HUMANITE ci-après nommé le fonds absorbant pour donner leur accord à la fusion absorption et approuver le projet du traité du fusion par ACTEURS D'HUMANITE d'absorber VILLA-VILLAGE.

La présidente du Fonds de dotation Absorbé, VILLA-VILLAGE, a exposé les motifs de cette décision et à développer les raisons du rapprochement auprès du fonds de dotation ACTEURS D'HUMANITE dont l'objet social est similaire au sien.

Cette Fusion absorption se traduira pour le fonds absorbé VILLA-VILLAGE par la transmission universelle de son patrimoine établi sur la base des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2023 au bénéfice du fonds de dotation ACTEURS d'HUMANITE.

Ces comptes font apparaitre à cette date un total d'actif net immobilisé de 2.553.756 euros et un passif de 33.809 euros. L'acte authentique réitérant cette décision de fusion absorbtion rétroagira au 1er janvier 2024.

Comme les textes le prévoient une seconde réunion des conseils d'administration de chaque fonds de dotation se réunira au plus tard le 16 septembre 2024 après que les délais de la présente publication et des délais des oppositions aient été purgés et approuver définitivement cette opération.

Le projet du traité de fusion approuvé par les conseils d'administration sera déposé dans les meilleurs délais au nom des deux fonds de dotations au greffe de chaque tribunal de commerce compétent.

Les créanciers du FONDS DE DOTATION absorbé « VILLA-VILLAGE », dont la créance est antérieureà la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de LILLE et de LYON conformément aux dispositions de l'article L.236-15 du Code de commerce.

Pour avis.