Se connecterAnnonce légale M ET MME D’HENRY CRAMETZ
M ET MME D’HENRY CRAMETZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/10/2024
Référence : 91289871
Aux termes d'un acte reçu par Maître Julie BAYARD, notaire à SECLIN, le 15 octobre 2024, Monsieur Claude Jacques D’HENRY, retraité, né à DOUAI (59500) le 6 mars 1948, et Madame Chantal Anita CRAMETZ, retraitée, née à PECQUENCOURT (59146) le 16 novembre 1948, demeurant ensemble à SECLIN (59113) 41 rue du Premier Mai, mariés à la mairie de PECQUENCOURT (59146) le 3 avril 1971 initialement sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial.
Les oppositions éventuelles devront être faites, dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, auprès de Maître Julie BAYARD, notaire à SECLIN (59113), 35 boulevard Hentgès.
Pour avis : Le Notaire.
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