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Annonce légale Chgt RM PRUVOST 127879

Chgt RM PRUVOST 127879

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 21/10/2024

Référence : 91290506

Aux termes d'un acte reçu par Me Aymeric VASSEUR, notaire à HAZEBROUCK, le 16/10/2024, M. PRUVOST Alain Hervé Robert né à ISBERGUES (62330) le 23/05/1947 et Mme BECCART Francine Marie-Rose, née à HAVERSKERQUE (62330) le 26/09/1945, demeurant ensemble à HAVERSKERQUE (59660) 80 rue de la Maladrerie. Mariés à HAVERSKERQUE le 08/04/1967 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, sont convenus d'adopter le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'étude de Me Aymeric VASSEUR.

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Département : 59 - Nord

Référence : 91313085

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Département : 59 - Nord

Référence : 91313221

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Département : 59 - Nord

Référence : 91312949

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Département : 59 - Nord

Référence : 91312834

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Référence : 91312603

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Référence : 91312741

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