Annonce légale ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINT ELOI

ORGANISME DE GESTION

DE L’ECOLE CATHOLIQUE

SAINT ELOI

Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015

Siège :

225 Boulevard Constantin Descat

59 200 TOURCOING

Déclarée à la Préfecture du Nord

le 30 octobre 2002

et publiée au Journal Officiel

du 28 décembre 2002

Siren : 783 851 280

N° RNA : W595009368 - Code APE : 85.20Z

Objet : Assurer juridiquement la gestion d’établissement catholique d’enseignement, notamment l’école Saint Eloi de Tourcoing

AVIS DE FUSION-ABSORBTION

Convocation de l’assemblée générale le 12 décembre 2024 à 18 heures qui se tiendra à l’école Françoise Dolto 20 allée Jules Steelandt à Tourcoing pour l’approbation de l’opération de fusion absorption et du traité de fusion absorption l’organisant avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l’OGEC Saint Eloi par le COTEC (Comité des Ecoles Catholiques de Tourcoing) dont le siège est situé 11 rue du Rhin à Tourcoing.

Valeurs transmises par l’OGEC pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes intermédiaires au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 23/09/2024 : Montant actif transmis : 157 K€ - Montant du passif transmis 60 K€ (dont dettes : 43 K€ - provisions : 10 K€ - subventions d’investissement : 7 K€). La valeur nette des apports s'établit à quatre-vingt seize mille huit cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-trois centimes (96.853,83 €).