Annonce légale ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINTE CLOTILDE

ORGANISME DE GESTION

DE L’ECOLE CATHOLIQUE

SAINTE LUCIE

Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015

Siège : 6 rue de Seclin 59 200 TOURCOING

Déclarée à la Préfecture du Nord

avec publication au Journal Officiel

du 3 avril 1982

Siren : 783 844 533

N° RNA : W595018830 - Code APE : 85.20Z

Objet : Assurer juridiquement la gestion d’établissement catholique d’enseignement, notamment l’école Sainte Lucie de Tourcoing

AVIS DE FUSION-ABSORBTION

Convocation de l’assemblée générale le 12 décembre 2024 à 18 heures qui se tiendra à l’école Françoise Dolto 20 allée Jules Steelandt à Tourcoing pour l’approbation de l’opération de fusion absorption et du traité de fusion absorption l’organisant avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l’OGEC Sainte Lucie par le COTEC (Comité des Ecoles Catholiques de Tourcoing) dont le siège est situé 11 rue du Rhin à Tourcoing.

Valeurs transmises par l’OGEC pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes intermédiaires au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 27/09/2024 : Montant actif transmis : 103 K€ - Montant du passif transmis 24 K€ (dont dettes : 18 K€ - provisions : 5,5 K€). La valeur nette des apports s'établit à soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt cinq euros et soixante-quatorze centimes (79.585,74 €).