Annonce légale ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINTE CLOTILDE

ORGANISME DE GESTION

DE L’ECOLE CATHOLIQUE

SAINTE CLOTILDE

Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015

Siège :

4 rue du Docteur Schweitzer

59 200 TOURCOING

Déclarée à la Préfecture du Nord

le 29 mars 2016

et publiée au Journal Officiel

du 9 avril 2016

Siren : 783 851 470

N° RNA : W595011129 - Code APE : 85.20Z

Objet : Assurer juridiquement la gestion d’établissement catholique d’enseignement, notamment l’école Sainte Clotilde de Tourcoing

AVIS DE FUSION-ABSORBTION

Convocation de l’assemblée générale le 12 décembre 2024 à 18 heures qui se tiendra à l’école Françoise Dolto 20 allée Jules Steelandt à Tourcoing pour l’approbation de l’opération de fusion absorption et du traité de fusion absorption l’organisant avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l’OGEC Sainte Clotilde par le COTEC (Comité des Ecoles Catholiques de Tourcoing) dont le siège est situé 11 rue du Rhin à Tourcoing.

Valeurs transmises par l’OGEC pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes intermédiaires au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 37,7 K€ - Montant du passif transmis 8 K€ (dont dettes : 6 K€ - provisions : 2K€). La valeur nette des apports s'établit à vingt-neuf mille cent quarante euros et soixante-dix centimes (29.140,70 €).