Annonce légale ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINT RAPHAEL

ORGANISME DE GESTION

DE L’ECOLE CATHOLIQUE

SAINT RAPHAEL

Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015

Siège : 27 rue du Blanc Seau

59 200 TOURCOING

Déclarée à la Préfecture du Nord

le 10 novembre 1983

et publiée au Journal Officiel

du 29 novembre 1983

Siren : 783 851 447

N° RNA : W595011409 - Code APE : 85.20Z

Objet : Assurer juridiquement la gestion d’établissement catholique d’enseignement, notamment l’école Saint Raphaël de Tourcoing

AVIS DE FUSION-ABSORBTION

Convocation de l’assemblée générale le 12 décembre 2024 à 18 heures qui se tiendra à l’école Françoise Dolto 20 allée Jules Steelandt à Tourcoing pour l’approbation de l’opération de fusion absorption et du traité de fusion absorption l’organisant avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l’OGEC Saint Raphaël par le COTEC (Comité des Ecoles Catholiques de Tourcoing) dont le siège est situé 11 rue du Rhin à Tourcoing.

Valeurs transmises par l’OGEC pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes intermédiaires au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 26/09/2024 : Montant actif transmis : 322 K€ - Montant du passif transmis 84 K€ (dont dettes : 58 K€ - provisions : 22 K€ - subventions d’investissement : 4 K€). La valeur nette des apports s'établit à deux cent trente huit mille deux cent soixante-quatre euros et quarante-cinq centimes (238.264,45 €).