Annonce légale ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE

ORGANISME DE GESTION

DE L’ECOLE CATHOLIQUE

SAINTE MARIE

Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015

Siège : 22 Rue Bonne Nouvelle

59 200 TOURCOING

Déclarée à la Préfecture du Nord

le 14 avril 1997

avec publication au Journal Officiel

le 10 mai 1997

Siren : 783 844 509

N° RNA : W595017547 - Code APE : 85.20Z

Objet : Assurer juridiquement la gestion d’établissement catholique d’enseignement, notamment l’école Sainte Marie de Tourcoing

AVIS DE FUSION-ABSORBTION

Convocation de l’assemblée générale le 12 décembre 2024 à 18 heures qui se tiendra à l’école Françoise Dolto 20 allée Jules Steelandt à Tourcoing pour l’approbation de l’opération de fusion absorption et du traité de fusion absorption l’organisant avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l’OGEC Sainte Marie par le COTEC (Comité des Ecoles Catholiques de Tourcoing) dont le siège est situé 11 rue du Rhin à Tourcoing.

Valeurs transmises par l’OGEC pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes intermédiaires au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 145 K€ - Montant du passif transmis 22K€ (dont dettes : 12 K€ - provisions : 8 K€ - subventions d’investissement : 2 K€). La valeur nette des apports s'établit à cent vingt-trois mille deux cent quarante euros et trente-cinq centimes (123.240,35 €).