Annonce légale LC Architecture Intérieure
LC Architecture Intérieure
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 11/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91307033
La société LC Architecture Intérieure (983 106 550 RCS BOULOGNE SUR MER) et la société LC Architecture Intérieure (909 818 973 RCS BOULOGNE SUR MER) ont signé le 22 octobre 2024 un projet de traité de fusion.
Par ce projet de traité de fusion, la société LC Architecture Intérieure (909 818 973 RCS BOULOGNE SUR MER), société absorbée, faisait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant au traité de fusion, de l'ensemble de ses actifs et passifs constituant son patrimoine sans exception ni réserves, y compris les éléments résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu'à la date définitive de la fusion.
Cette fusion a été approuvée par les assemblées générales extraordinaires de la société absorbante le 9 décembre 2024, et de la société absorbée le 9 décembre 2024.
Par l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2024, la société LC Architecture Intérieure (983 106 550 RCS BOULOGNE SUR MER), société absorbante, en rémunération des apports a augmenté son capital de 199 000 € pour le porter de 5 000 € à 204 000 €, par création de 3 980 parts sociales nouvelles de 50 € chacune de valeur nominale attribuées aux associés de la société absorbée.
Le mali de fusion est de 133 096 €.
La société LC Architecture Intérieure (909 818 973 RCS BOULOGNE SUR MER) détenant 99 parts de la société LC Architecture Intérieure (983 106 550 RCS BOULOGNE SUR MER), qui ont été transmises à cette dernière, la société LC Architecture Intérieure (983 106 550 RCS BOULOGNE SUR MER) a annulé ces 99 parts en réduisant son capital social de 4 950 € pour le ramener à 199 050 €.
La différence entre la valeur d'apport des parts sociales (4 950 €) et le montant nominal de la réduction de capital (4 950 €), correspond à la somme de 0 €,
Juridiquement, la fusion a pris effet au 9 décembre 2024 et fiscalement et comptablement, elle a un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
L'assemblée générale extraordinaire de LC Architecture Intérieure (983 106 550 RCS BOULOGNE SUR MER) a modifié corrélativement à la fusion les articles 6 et 7 des statuts.
Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros (5 000 €) divisé en 100 parts sociales égales de cinquante (50) euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 100.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinquante euros (199 050 €) divisé en 3 981 parts sociales égales de cinquante (50) euros chacune de valeur nominale, numérotées 1 et 101 à 4 080.
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