Annonce légale ASSOCIATION OGEC Notre Dame de Lourdes Steenvoorde
ASSOCIATION OGEC Notre Dame de Lourdes Steenvoorde
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91310145
ASSOCIATION OGEC
Notre Dame de Lourdes Steenvoorde
FUSION-ABSORPTION
Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015
L'Association "OGEC Notre Dame de Lourdes", organisme de gestion de l’institution Sainte Marie - Siège : 6 rue Remy Goetgheluck 59114 Steenvoorde - SIREN : 340 289 859 - Numéro d'enregistrement en Préfecture : W594004409 - Code NAF : 8520 Z. Objet : assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement catholique, notamment l'ensemble scolaire Notre Dame à Steenvoorde. Convocation : assemblée générale extraordinaire le 15 janvier 2025 à 20 heures au collège Notre Dame de Lourde 6 rue Remy Goetgheluck 59114 STEENVOORDE. Ordre du jour : approbation du traité de fusion-absorption avec effet au 1er septembre 2024 par l'Ogec Notre Dame de Lourdes de l'Association Ecole et Famille St Joseph Cassel, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est au 53 rue du Maréchal Foch 59670 CASSEL. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes au 31/08/2024 par son conseil d’administration du 14 novembre 2024. Actif brut transmis : 78 K€ (immobilisations 2 k€, trésorerie 18 k€, créances et assimilées 58 k€) - Passif transmis : 3 k€ (provisions 0 k€, dettes CT et assimilées 0 k€) boni de fusion : 75 k€.
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