Annonce légale BELIHAINAUT SARL

BELIHAINAUT

Société à responsabilité limitée unipersonnelle

au capital de 83.000 euros

Siège social : 85 Boulevard Saly

59300 VALENCIENNES

485 364 566 RCS VALENCIENNES

AVIS DE FUSION

La société BELIHAINAUT a établi en date du 20 juin 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société BELINORD, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Place Pierre de Coubertin59790 RONCHIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 070 014.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 3 juillet 2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er janvier 2024.

En application des dispositions de l'article L. 236-12 du Code de commerce, la société M&M, étant propriétaire de 90 % au moins des parts sociales des sociétés BELINORD et BELIHAINAUT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce et les associés minoritaires ayant accepté l'offre de rachat de leurs droits sociaux, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société BELIHAINAUT, la société BELINORD s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au 3 septembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BELIHAINAUT et considérées comme accomplies par la société BELIHAINAUT depuis le 1er janvier 2024.

Pour avis : La Gérance