Se connecterAnnonce légale M ET MME SERGENT SENEZ
M ET MME SERGENT SENEZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 27/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91312692
Damien SERGENT, né à LENS (62), le 07 janvier 1989 et Elodie SENEZ, née à ROUBAIX (59), le 24 janvier 1987, demeurant à LAVENTIE (62), 40 rue Masselot, mariés à la Mairie de LINSELLES (59), le 14 juin 2014, initialement sous le régime légal de la communauté ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté conventionnelle. L'acte a été reçu par Me Marine WAYMEL, notaire à RONCHIN, le 23 décembre 2024. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marine WAYMEL. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me Marine WAYMEL.
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