2015 : vers une relance du marché du logement ?
Frédéric ROUSSEL,notaire à Lille Pour les plus-values réalisées lors de la vente de terrains à bâtir ou assimilés, un abattement exceptionnel de 30% est applicable. Les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014, promulguées le 29 décembre dernier, conf irment pour l’essentiel les mesures sur le logement annoncées fin août 2014 et reprises par l’instruction fiscale du 10 septembre 2014....