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Fermeture des portes, réduction de la publicité lumineuse
Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique
Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation de l’énergie pour les professionnels. Ces deux textes confirment le rôle central du maire en la matière.
Publicité lumineuse Le premier décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 harmonise les règles en matière de publicités lumineuses définies comme des publicités à la réalisation desquelles «participe une source lumineuse spécialement créée à cet effet» : lettres découpées, tubes néon, diodes… En l’état antérieur du droit, en effet, le Code de l’environnement interdisait ces publicités dans les agglomé...
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