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Connaissez-vous les «MARD» ?
L’engorgement des tribunaux est une réalité partout en France. Parallèlement, un mouvement amorcé voici quelques années tend vers une «pacification» de la justice. De la conjonction de ces deux tendances est née la procédure des «modes alternatifs de règlement des différends» (MARD). Une procédure qui, après un temps de rodage, s’installe au sein du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Explications.
Dans une procédure devant un tribunal, le juge peut à tout moment considérer qu’un accord est préférable à un jugement et en proposer la recherche aux parties. Voilà le fondement des MARD, les modes alternatifs de règlement des différends. En dépit de fondements juridiques incontestables, cet intitulé est quelque peu incertain puisque le mot «alternatifs» est parfois remplacé par celui d’«amiables...
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