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Coup de pouce aux donations
Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de donations. Cette mesure de la loi de finances pour 2015 figurait dans le plan de relance présenté fin août 2014.
Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille, groupe Monassier Donations de terrains à bâtir. L’ exonération temporaire et partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’applique selon les modalités suivantes. Les donations doivent avoir pour objet des terrains à bâtir et être réalisées en pleine propriété. Sont donc exclues les donations avec réserve d’usufruit. L’exonération est temporaire...
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