Se connecter
Réservé aux abonnés
De nouveaux défis pour la cour administrative d’appel
Il est de coutume pour la cour administrative d’appel de Douai d’organiser une rentrée solennelle. Audience au cours de laquelle, le président essaye de dresser un bilan de l’année écoulée et de projeter sa juridiction vers le futur. La cour d'appel douaisienne se montre dynamique malgré un nombre de dossiers en constante augmentation.
Lors de son intervention, le président Etienne Quencez n’a pu que constater que le nombre de dossiers à traiter est en constante augmentation. Il a également évoqué les nouveaux outils à la disposition de la juridiction pour gagner en efficacité. ©ACT’Studio L’audience solennelle est l’occasion pour une cour de rendre compte de son activité, de ses perspectives d’avenir, mais également de s’...
La lecture de cet article est reservée aux abonnés
Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!
A partir de 3€/mois
Je me connecte Je m'abonne