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Editeurs de plateformes, hébergeurs : attention à la période électorale !
La loi «anti fake news» du 22 décembre 2018 a instauré de nouvelles obligations pour les plateformes numériques, à mettre en place dans les trois mois précédant toutes les élections générales (présidentielles, législatives, européennes, etc.). Les prochaines municipales sont concernées.
La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, modifie notamment le Code électoral, en y insérant les articles L. 163-1 et L. 163-2. Le législateur tente par-là de lutter contre la diffusion massive de fausses informations en ligne («fake news») en période préélectorale, qui peuvent influer sur le déroulement normal des élections, en accé...
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