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Elus communaux, vos délégations sont‑elles valables ?
Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée voire méprisée, la délégation, qui soulève des enjeux politiques et pratiques, est un sujet central du contentieux de la légalité.
Le maire conserve la responsabilité “de la surveillance et du contrôle” de la façon dont les adjoints ou conseillers municipaux délégataires exercent les fonctions déléguées. S’il existe plusieurs sortes de délégations dont les caractéristiques diffèrent, toutes doivent en toute hypothèse répondre à quatre conditions pour être légales : la délégation doit être prévue par un texte, législatif ou ré...
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