Enfin du neuf et de l’efficace en matière de lutte contre la corruption ?
Le projet de loi prévoit la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption. Dire que le projet de loi sapin II, présenté par le gouvernement fin mars, est une déception est un doux euphémisme. Présenté comme une “petite révolution” par le ministre des Finances, il ne constitue en réalité qu’une timide avancée vers un arsenal législatif cohérent et efficace en matièr...