Et si Google Books violait le droit d’auteur français ?

Pour la justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur du Fisc et de la Cnil, pourrait-il obtenir, au regard du droit français, une décision aussi favorable ?

Par Blandine Poidevin
25 Février 2014

On se souvient que Google avait obtenu en février 2013 un accord signé sous l’oeil bienveillant de l’Elysée, avec les éditeurs de presse. Toutefois, les ambitions du géant américain sont, on le sait, beaucoup plus vastes et visent la constitution à terme d’une base de données mondiale, exploitée sur son site accessible à l’adresse books.google.com, offrant gratuitement aux internautes un accès à d...

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