Facturation : l’enjeu de 2014

En matière de facturation, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations fiscales et de droit commercial. La publication de la loi Hamon sur la consommation du 17 mars dernier donne l’occasion de revenir sur ce sujet phare de 2014.

Par Administrateur
30 Mai 2014

Fiscalité. Par une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques (BoFip) du 18 octobre 2013, l’administration a livré ses commentaires des réformes fiscales en matière de facturation et de facturation électronique, applicables depuis le 1er janvier 2013 et ayant donné lieu aux décrets des 24 et 25 avril 2013. Consciente du retard de ses précisions, elle admet que la mise en oeuvre de ces n...

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