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Inaptitude du salarié : une étincelle au bout du tunnel !
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé un troisième cas de rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré inapte suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Une apparente simplification... Explications.
Arnaud SAINT RAYMOND, Avocat Département Droit social, arnaud.saintraymond@fidal.com Si un doute subsiste, il faudra impérativement interroger le médecin du travail sur la portée exacte de son constat médical. Au début de l’inaptitude, un médecin du travail constate, en une ou deux visites, qu’un salarié ne peut plus reprendre son poste de travail. Le cas échéant, il indique les restrictions et/ o...
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