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L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants
La question du stationnement des gens du voyage n’est pas que politiquement sensible. Elle est aussi juridiquement complexe. Tentons d’y voir clair s’agissant des communes – les plus nombreuses dans notre pays – à l’égard desquelles notre droit est particulièrement lacunaire, c’est-à-dire celles de moins de 5 000 habitants.
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (communément appelée “loi Besson”) pose cinq règles essentielles. En premier lieu, les communes, toutes les communes, sont tenues de participer à l’accueil des gens du voyage (art.1.I). En deuxième lieu, un schéma départemental élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et le président du cons...
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