Comité Social et Economique

L'année cruciale du renouvellement des CSE

La Loi du 15 septembre 2017 a autorisé le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures visant à renforcer le dialogue social. Cet objectif «politique» de redéfinition du dialogue social s’est notamment traduit par la refonte des instances représentatives du personnel et la création d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE).

Par La Rédaction
18 Janvier 2023

Seules 32% des entreprises - dont l’effectif est compris entre 10 et 49 salariés - étaient dotées d’instances en 2020. © zinkevych

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont ainsi dû mettre en place, à partir du 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019, un Comité Social et économique (CSE) - lequel se substitue aux anciennes instances (D.P., C.E. et C.H.S.C.T.). Dans les entreprises de 300 salariés et plus, a été également créée une commission santé, sécurité et conditions de travail (C.S.S.C.T.) laquelle do...

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