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Décisions
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
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Contrat à temps partiel : requalification La requalification d'un contrat de travail à temps partiel modulé en temps plein est admise dès lors que l'employeur n'apporte pas la preuve, pour renverser la présomption de travail à temps complet, que les salariés, dont leur planning individuel n'a pas été communiqué dans les délais conventionnels, avaient la possibilité de prévoir leur rythme de trava...
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