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Décisions

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

© Halfpoint
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Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au motif que la revente à des tiers de matériel volé à la société, en prétendant agir au nom de cette dernière, constitue un comportement totalement étranger à l’exécution de son contrat d...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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