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Décisions

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

© contrastwerkstatt
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Licenciements Harcèlement Dès lors qu’il ressortait de ses constatations que le salarié, dont la mauvaise foi n’était pas alléguée, avait été licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement auprès de la société avec laquelle son employeur avait un contrat de location-gérance, la cour d’appel ne pouvait pas le débouter de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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