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Décisions

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

© auremar
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Du côté de la Cour de cassation... Durée du travail Le salarié, qui n’a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l’indemnisation du préjudice subi. Cette indemnisation comporte à la fois le montant de l’indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents (Cass soc., 1er mars 2023, pourvo...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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