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Décisions

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

© Halfpoint
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Entretiens professionnels Le Code du travail ne s’oppose pas à la tenue, à la même date, de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel, pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées (Cass soc., 5 juillet 2023, no 21-24122). L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu’elle n’est pas prise en...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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