Décisions
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs (Cass soc., 24 avril 2024, pourvoi no 22-20352). Durée du travail L’absence d’écrit mentionnant la durée du travai...