Décisions
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Licenciements Il appartient à l’employeur, même quand un plan de sauvegarde de l’emploi a été établi, de rechercher s’il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées, à chacun des salariés dont le licenciement est envisagé, de chacun des emplois disponibles, correspondant à leur qualification (...