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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

©DC Studio
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Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte. (Cass. soc., 2 octobre 2024, ...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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