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La Charte de l’environnement, 20 ans après : bilan et perspectives
Intégrée dans le bloc constitutionnel français le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement consacre, notamment, un nouveau droit individuel : celui de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ». Où en est-on vingt ans après ?
Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution française ? Le préambule et les dix articles de la Charte ont introduit trois grands principes à valeur constitutionnelle : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur. Le Conseil constitutionnel a, depuis, progressivement précisé la portée de...
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