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La cour administrative d’appel voit ses effectifs augmenter
La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs renforcés et espère pouvoir dégrossir le stock de dossiers dont elle dispose.
Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électronique et dématérialisée entre la cour et les parties au procès (administration et avocats). «Cette profonde mutation est aujo...
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