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La fiducie
A ne pas confondre avec l’image sulfureuse du trust anglo-saxon qui se caractérise selon la doctrine fiscale française1 par le fait que la propriété se divise entre legal ownership [propriété juridique qui revient au trustee] et equitable interest [titre ou droit de propriété virtuel, propriété économique qui appartient au(x) bénéficiaire(s)], la fiducie est un outil juridique consacré par le droit français.
L’auteurAvocat, associé gérant de la société d’avocats DLGA, Me Charles Delavenne est spécialisé dans les domaines du droit des affaires, du capital investissement et du financement, ainsi que dans les montages et dossiers immobiliers complexes. Le code civil définit la fiducie comme “l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ense...
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