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La réduction de l’artificialisation des sols revue et corrigée par le Sénat
Une proposition de loi d’initiative sénatoriale vient à nouveau assouplir les dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à l’artificialisation des sols et redonner la main aux territoires pour tracer eux-mêmes leur trajectoire en matière de sobriété foncière. Revue des aménagements adoptés.
En l’espace de quatre ans, les dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 relatives à la réduction de l’artificialisation des sols – qui fixent notamment un objectif de Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 – auront connu bien des modifications. Le Sénat vient en effet d’adopter, en première lecture, ce 18 mars, la proposition de loi visant à instaurer une...
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