La réforme territoriale impactera-t-elle la coopération transfrontalière ?
Actuellement soumis à une seconde lecture, le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi “NOTRe”) revient au palais Bourbon en vue d’une adoption définitive. Dans ce contexte, de nombreuses questions se dessinent quant aux territoires transfrontaliers et aux collectivités concernées. Pour appréhender chaque enjeu, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a organisé sa conférence-débat annuelle autour de cette thématique, le 17 juin à Chamonix.
"Il ne faut pas sous-estimer la manière dont l'Europe est prête à soutenir les projets transfrontaliers." Michel Delebarre, sénateur du Nord et président de la MOT. Le troisième volet de la réforme des territoires engagée par le président Hollande sera ratifié sous peu. Il prévoit notamment une clarification des compétences, un nouveau découpage des régions et un renforcement des in...