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L’AFA adapte ses opérations de contrôle
Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte de pandémie.
Pour les contrôles en cours Qu’il s’agisse des contrôles d’initiative ou des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité (contrôles déployés suite à la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public – CJIP) : – les contrôles sur place sont suspendus, ces derniers étant évidemment incompatibles avec les consignes sanitaires actuelles et les mesures de distanciation soc...
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