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Zéro artificialisation nette des sols
Le gouvernement disposé à assouplir certaines des règles du ZAN
Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
Déposée mi-décembre à l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» au cœur des territoires entend préciser et amender le dispositif instauré par la loi Climat & Résilience, dont l’objectif est de réduire de 50% le rythme ...
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