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Le notaire : un professionnel clef de la pacification du divorce
La loi du 26 mai 2004 visant à pacifier le divorce a mis le notaire au coeur du dispositif. En effet, celui-ci intervient avant, pendant et/ou après le divorce. Explications.
Sous l’empire de la loi de 1975, les époux pouvaient déjà (ancien article 1450 du code civil) partager la communauté par acte notarié pendant l’instance. Le but : éviter que ne se greffe un second contentieux consécutif à celui du divorce prononcé. Le législateur est venu donner aux époux, à chaque étape de la procédure, la possibilité d’envisager la liquidation et le partage quel que soit le régi...
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