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Le tribunal de commerce de Douai-Cambrai et les ordres des avocats aux barreaux de Douai et Cambrai signent une convent…
Pour accélérer le règlement des litiges et désenclaver les tribunaux, le tribunal de commerce de Douai-Cambrai et les ordres des avocats aux barreaux de Douai et Cambrai ont rédigé et mis en oeuvre une convention pour la mise en place de procédures de conciliation au profit des justiciables.
«L’objectif de la convention est de privilégier la conciliation afin de rendre une justice plus rapide», explique Jean-François Krummenacker, président en exercice du tribunal de commerce de Douai-Cambrai. Et ainsi plus adaptée à la vie économique des territoires. Une volonté de désencombrer les tribunaux Plusieurs réunions entre les entités judiciaires auront été nécessaires à la rédaction d...
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