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Le volet social du projet de loi Macron
Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, «pour la croissance et l’activité», qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit du travail. Ce texte est certainement amené à évoluer au cours des débats parlementaires. Mais, dès maintenant, un bref résumé des dispositions sociales envisagées s’impose.
Les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces de leurs communes à concurrence de 12 dimanches par an (contre 5 aujourd’hui). Pouvoir de sanction des inspecteurs du travail. La réforme du corps de l’inspection du travail a eu lieu. Toutefois, les dispositions relatives au pouvoir de sanction des inspecteurs du travail n’ont toujours pas été votées (elles avaient initialement été introduit...
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