Lois Industrie verte et Climat et Résilience
Les aides destinées aux collectivités
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbonation de l’industrie existante et la mobilisation des fonds publics et privés pour financer le développement de l’industrie verte. De son côté, la l...