Transition écologique des collectivités
Les modalités d’accès au «Fonds vert» précisées
La Première ministre a annoncé, l’été dernier, la création d’un «fonds de transition écologique», doté de 1,5 milliard d’euros de l’État, devenu 2 milliards en 2023, afin d’aider les collectivités locales à opérer leur «transition verte». Une circulaire du 14 décembre 2022 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, publiée le 18 janvier, précise les modalités d’accès à ce fonds. Un véritable guide pour les collectivités et une opportunité pour les entreprises des secteurs concernés.
Les trois axes du «fonds vert» Inscrit dans la loi de Finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le fonds «d'accélération de la transition écologique» doit permettre le déploiement d’actions territoriales précisément définies. Les projets retenus doivent viser un de ces trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter...