Les nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat des salariés

Deux textes votés cet été ont pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022. Arrêt sur les mesures destinées aux entreprises.

Par Francois Taquet
20 Septembre 2022

Le montant de la prime de partage de la valeur pourra être modulé, en fonction de certains critères comme la rémunération, le niveau de classification, ou la durée de présence effective pendant l’année écoulée. © moodboard

De nouvelles règles pour la prime de partage de la valeur... Comme précédemment (prime Macron ou prime PEPA), cette prime doit être instituée, soit par un accord d’entreprise ou de groupe, soit par une décision unilatérale de l’employeur, avec consultation préalable du comité social et économique (CSE). Elle bénéficie aux salariés de l’entreprise, aux intérimaires mis à disposition de l’entrepris...

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