Les principales dispositions du projet de loi d’orientation pour l’agriculture

Reporté et remanié à plusieurs reprises, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera débattu après décision du Conseil constitutionnel. Le gouvernement a tablé sur son adoption avant l’été.

Par Miren LARTIGUE
18 Avril 2024

L’un des grands axes du texte concerne la transmission des exploitations agricoles et l’installation, à l’heure où plus d’un tiers des agriculteurs vont atteindre l’âge de la retraite, avant les dix années à venir. © pressmaster

Après une concertation menée au printemps 2023, la première version du projet de loi d’orientation agricole, présentée mi-décembre 2023, ne visait que la formation et l’installation des jeunes agriculteurs. Mais le texte a été remanié après la crise agricole de début d’année, afin d’intégrer certaines demandes des agriculteurs. La version présentée le 3 avril dernier en Conseil des ministres s’art...

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